Cadre de Traitement des Données à Caractère Personnel
1. Les Données Collectées lors des Demandes de Liaison
L’association MOTO CLUB CALVI BALAGNE, agissant en qualité de responsable du traitement, limite la collecte des données personnelles de ses utilisateurs au strict minimum nécessaire pour assurer la liaison administrative, l'inscription non lucrative des membres et la gestion des assurances de sécurité routière. Les informations recueillies via nos formulaires physiques d'intake ou notre formulaire de liaison en ligne se cantonnent à l'identité du déclarant (Nom, Prénom), son adresse électronique de correspondance, et ses coordonnées téléphoniques. Aucune donnée sensible ou superflue n'est sollicitée.
Ces informations sont indispensables pour traiter méthodiquement vos requêtes de liaison, instruire les dossiers d'adhésion de maniabilité junior, ou consigner les observations environnementales relatives aux sentiers. L'absence de collecte de ces données empêcherait notre secrétariat d'assurer un suivi qualitatif et transparent de vos signalements, nuisant ainsi à notre mission d'utilité publique.
Base Légale et Objectifs Statutaires du Recueil
2. Finalités Non Commerciales du Traitement de l'Information
Le recueil de vos données de liaison repose exclusivement sur l’exécution de nos objectifs statutaires et la poursuite de nos missions d'intérêt général en Haute-Corse. La base légale de ce traitement réside dans le consentement libre et éclairé de l'utilisateur, manifesté lors de la validation explicite du formulaire d'intake. Notre structure exclut toute exploitation commerciale de ses registres informatiques : nous ne procédons à aucun échange, cession, vente ou transfert de fichiers d’adresses à des tiers, qu'il s'agisse de régies de marketing ou de structures marchandes privées.
Les fiches de liaison sont exploitées de manière interne et confidentielle pour : - Gérer l'accès aux séances de perfectionnement technique de sécurité routière. - Diffuser les communiqués de régulation éco-responsable approuvés par notre bureau. - Assurer la transparence administrative vis-à-vis de nos instances et de l'audit 2026.
Sécurité Routière, Intake et Transparence Opérationnelle
3. Mesures de Sécurité et Conservation des Fiches d'Adhésion
L’association met en œuvre des protocoles techniques et logistiques rigoureux pour garantir l’intégrité physique et informatique des bases de données de correspondance. Les fiches d'adhésion et les registres numériques de liaison sont conservés sur des serveurs sécurisés locaux, protégés contre les intrusions et les détournements accidentels d'informations. L'accès à ces registres est strictement limité à nos administrateurs collégiaux habilités (notamment notre trésorier Mathieu Rossi et notre secrétaire Pierre-Marie Franceschi) pour l'exécution de leurs tâches administratives courantes.
Les données de liaison récoltées sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités statutaires, n'excédant pas trois ans après le dernier contact actif avec l'utilisateur, ou pour la durée légale nécessaire au contrôle de nos assurances de sécurité routière. Au-delà de ces échéances réglementaires, les informations sont définitivement et proprement détruites de nos bases documentaires.
4. Transparence et Rapports d'Audit 2026
Dans le prolongement de notre démarche de transparence opérationnelle, l’ensemble de nos systèmes de gestion de l’information fait l’objet d’une revue technique annuelle. Les jalons du projet d'audit 2026, initié au premier semestre, comprennent une vérification externe de la conformité de nos registres avec les principes du RGPD, validant ainsi la salubrité administrative de nos procédures d'utilité publique.
Droits des Adhérents et Exercice Législatif
5. Coopération avec les Acteurs Locaux et la Préfecture
Le MOTO CLUB CALVI BALAGNE assure une coopération étroite avec la CNIL et les services de la préfecture de Haute-Corse pour garantir le respect de l'ordre public et de la légalité numérique. Aucune transmission de nos fichiers n'est effectuée, hormis sur requête légitime des autorités policières, judiciaires ou de secours routier lors de l'instruction d'un accident ou de la gestion d'un sinistre de terrain, en conformité avec nos engagements de responsabilité collective.
6. Exercice des Droits de Rectification et de Suppression
Chaque utilisateur ou membre de notre association conserve un droit d'accès absolu, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression définitive de l'ensemble de ses données à caractère personnel détenues par nos services. Pour exercer ces droits légaux, il suffit d'adresser une requête écrite par correspondance physique à l’adresse de notre siège (BAR LE MARLY, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 20260 CALVI) ou par courrier électronique directement à notre courriel officiel : raboot80@gmail.com.
Notre secrétaire général Pierre-Marie Franceschi traitera votre demande sous un délai maximal de sept jours ouvrés, en vous apportant la confirmation écrite de la destruction ou de la mise à jour de vos données au sein de nos fichiers, consolidant ainsi la relation de confiance et de transparence qui unit le Moto Club à la population de la Balagne pour l'année 2026.